Date limite de soumission: 16/12/2024

République Tunisienne Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine APPEL D’OFFRES N°50/2024 POUR LE CHOIX DE 09 AVOCATS REPRESENTANT L’ARRU AUPRES DES TRIBUNAUX ET INSTANCES JUDICIAIRES. En 05 lots

L’agence de réhabilitation et de rénovation urbaine (ARRU) se propose de lancer un appel d’offres pour le choix de 09 avocats ou un cabinet professionnel d’avocat pour la représenter auprès des tribunaux et instances judiciaires. Conformément au décret N° 2014-764 du 28 janvier 2014.

L’appel d’offres comporte cinq lots :

• Lot N° 1 réservé pour le choix de 2 avocats inscrits à la cour de cassation ou un cabinet professionnel d’avocat comportant un avocat à la cassation et 2 avocats inscrits à la cour d’appel de plus de cinq ans et 01 avocat inscrit à la cour d’appel de moins de cinq ans pour la représenter auprès des tribunaux du grand Tunis, Nabeul, Zaghouan, Bizerte.
• Lot N° 2 réservé pour le choix de 1 avocat inscrit à la cour de cassation ou à la cour d’appel de plus de cinq ans ou un cabinet professionnel d’avocat comportant un avocat à la cassation pour la représenter auprès des tribunaux de Beja, Jendouba, Kef, Siliana.
• Lot N° 3 réservé pour le choix de 1 avocat inscrit à la cour de cassation ou à la cour d’appel de plus de cinq ans ou un cabinet professionnel d’avocat comportant un avocat à la cassation pour la représenter auprès des tribunaux de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan
• Lot N° 4 réservé pour le choix de 1 avocat inscrit à la cour de cassation ou à la cour d’appel de plus de cinq ans ou un cabinet professionnel d’avocat comportant un avocat à la cassation pour la représenter auprès des tribunaux de kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur
• Lot N° 5 réservé pour le choix de 1 avocat inscrit à la cour de cassation ou à la cour d’appel de plus de cinq ans ou un cabinet professionnel d’avocat comportant un avocat à la cassation pour la représenter auprès des tribunaux de Sfax, Gabes, Mednine, Tataouine, kebili.

Les avocats intéressées par cet appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges du  site web des marchés publics www.mmarchespublics.gov.tn , ou du site web de l’ordre national des avocats https//avocats.org.tn , ou du site web ARRU www.arru.nat.tn à l’adresse suivante http : www.arru.nat.tn/index.php?id=87  ou directement au siège de l’ARRU à l’adresse suivante 19 rue Habib jerbi 2080 Ariana , direction des marchés bureau de vente des dossiers d’appels d’offres  1er étage et ce gratuitement.

L’enveloppe extérieure doit être anonyme et portera obligatoirement la mention «  ne pas ouvrir Appel doffres N°50/2024 choix d’un avocat ou un cabinet professionnel d’avocat pour représenter L’agence de réhabilitation et de rénovation urbaine auprès des tribunaux et instances judiciaires les lot N° »

Les deux enveloppes intérieures, l’une portera les documents administratifs et l’autre les documents techniques, exigés par le cahier des charges.

Les offres doivent être obligatoirement envoyées sous plis fermé, par voie postale recommandée avec accusé de réception ou par rapide poste ou remise directement auprès du bureau d’ordre centrale de l’ARRU 19 rue Habib jerbi Ariana 2080 contre récépissé.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres 120 jours, à partir du lendemain de la date limite de remise des offres.

La date limite de remise des offres est fixée pour le Lundi 16 décembre 2024 à 12h00. le cachet du bureau d’ordre central faisant foi.

La séance d’ouverture des offres publique aura lieu le Lundi 16 décembre 2024 à 15H.00  au siège de l’ARRU